le 7 mars 2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Par courrier en date du 9 janvier 2026, la BRED BANQUE POPULAIRE a sollicité la réinscription de l'affaire. L'affaire a été ré-enrôlée pour être appelée à l'audience du 2 mars 2026.

. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au barreau de Lyon, Et par Maître Marie ESCARMENT , avocat postulant

Il convient de constater que la perte de marge brute s'établie à fin décembre 2025 à 522 816,26 €. Le contrat de garantie de perte d'exploitation garantie 120% de la marge brute.

Bred Banque Populaire a consenti le 8 mars 2019 à la SARL S.A.M.G. un prêt d'équipement amortissable n° 06553470 d'un montant de 650.000 euros au taux de 3,5 % l'an (TEG à 4,5 % l'an), remboursable en

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 27 mars 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner Monsieur [U] [R], ès qualités de caution solidaire de la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir, de 4 725,36 euros au titre du prêt n°06621486 en principal, frais et accessoires avec intérêts au taux contractuel de 2,66% l'an depuis le 21 mars 2024

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 octobre 2025.

François BROUARD Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [J] [X] DEBITEUR SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 880518097 - 2020 B

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.