Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX 418 015 178 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 9H30, de la SARL CAMAT, représentée par son gérant, Monsieur [R] [P], et assistée de Maître Philippe
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL
Source officielle