Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[W] [E], demeurant [Adresse 1] - RCS B 984390583 Partie demanderesse : comparant par Me Ali ATLAR, Avocat au barreau du Val-d'Oise, [Adresse 2] 95400 Arnouville ET : Mme [B] [A], demeurant [Adresse 1

: Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00267 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société CE-SA BARDAGE

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

1] [Localité 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] M.

avril 2019, la société ATLANTIC NATURE, spécialisée dans la fabrication de compléments alimentaires, a confié à la société ADDICTPHARMA la représentation commerciale de ses produits sur le département du Val-de-Marne

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

observations ; EXPOSE DE MAITRE [Q] Maitre [R] [Q] rappelle l'activité de bar, brasserie, restaurant et de jeux de la Française des Jeux et PMU, installée dans le Centre Commercial « LE [Localité 2] VAL