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206 résultats pour « Autres demandes en matière de risques professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile et notamment contre les risques de vol auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ci-après « MMA », au titre d'un contrat « TRANSFLEET » n° 149136045.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'expertise judiciaire et des autres demandes Le demandeur la société GOTHAER [X] AG demande la nomination d'un expert judiciaire et que cette dernière afin de convaincre le Tribunal établît

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

globale ; * Et, en conséquence, * DEBOUTER Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * ECARTER l'exécution provisoire si par extraordinaire l'une ou l'autre des demandes de

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En outre, DULAC CINEMAS a commandé un changement du système de diffusion du son auprès de la société TACC, en dehors des travaux confiés à [B] [T], prenant par là un risque sur la puissance sonore et sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande d'irrecevabilité au titre de l'intérêt à agir de la société U WINE SAS Le tribunal notera que les défenderesses affirment que la société U WINE SAS, assurée auprès de la société [V] SA,

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] de leur demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sites au profit d'autres clients.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] a assigné la société FGH à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, pour s'entendre : * Dire les demandes formées par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] a bien été informé de sa liberté d'adhérer ou non à l'assurance groupe proposée et de souscrire une assurance auprès d'un autre établissement.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte d'exploitation, perte de valeur

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TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [M], pour le financement de travaux dans ses locaux professionnels, d'achats divers et de matériel professionnel.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'audit, l'étude, l'analyse et le conseil en matière de réglementation incendie et d'accessibilité handicapé auprès des professionnels et particuliers.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Malgré plusieurs relances, la SAS, [N] n'a pas entrepris les diligences nécessaires auprès de son assureur en responsabilité civile professionnelle, la société, [H], ni répondu aux demandes de suivi du

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut être retenu qu'à titre d'élément d'appréciation parmi d'autres, sans pouvoir fonder à lui seul les demandes indemnitaires.

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compétence spécifique en la matière

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA PROCÉDURE C'est dans ce contexte qu'à la date du 19 décembre 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, a fait assigner devant le

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de procédure civile, * Statuer ce que de droit sur la demande de GENDRY au titre des intérêts de retard sur le règlement de la facture F220865, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant

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TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant

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