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7ème chambre

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5 mai 2026

vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 janvier 2026

[O] [A] en qualité de juge commissaire de la procédure de SAS D'EXPLOITATION DE RESTAURATION FIXE ET AMBULANTE AUDOISE (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle

Chambre 22

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12 février 2026

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

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7 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : MAISON AUDOISE

Audience des référés

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28 avril 2026

capillaires sous astreinte de 1.500 EUR par infraction constatée ; * Interdire à Monsieur [R] de proposer à la vente, directement ou indirectement, des produits capillaires dans un rayon de dix kilomètres autour

PROCEDURE COLLECTIVE

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19 mai 2026

Il y a un manque de trafic, il est donc important d'animer et de signaliser autour du restaurant. Le comptable est très présent et accompagne avec efficacité la société.

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

69aea4a0cdc6046d4706cd5a

20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

69aea4b7cdc6046d4706d145

20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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22 avril 2026

Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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22 avril 2026

Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Trib. de Commerce

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20 janvier 2026

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

Chambre 02 (chargement)

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14 avril 2026

non par la société conseil de formation sur le plan technique, pour les affaires et autres conseils de gestion et de financement appliqués au secteur viticole et brassicole, organisation d'événements autour

Trib. de Commerce

69ae9610cdc6046d47059bcc

7 octobre 2025

entendue en Chambre du Conseil du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey