JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ATG

1] Que le vol DL 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF [Cadastre 1] ATL-CDG.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 février 2026 N° de RG : 2025R00587 N° MINUTE : 2026R00064 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ATT

[Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH

C/ DEFENDERESSE * SARL AT [P], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Par conséquent : * Débouter ATI de sa demande de provision ; * Débouter ATI de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner ATI à payer la somme de 6 000 euros à GENERALI au titre de l'article

[U] [E] a notifié à 91 ATM la résiliation du contrat par LRAR du 18 avril 2025.

Le 25 janvier 2022, la société ATYS SARL transmettra par courriel un DGD rectifié.

JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00145 N° RG: 2024L02105 2024J00696 SELARL [N] prise en la personne de Me [V] [N] / de SAS SAS ATR SUD contre SAS SAS ATR SUD DEMANDEUR SELARL

») a notamment pour activité la construction d'aéronefs turbopropulseurs de type ATR 42 et ATR 72.

Ce contrat de bail prévoyait les honoraires d'intermédiaire immobilier au profit de la société ATC IMMOBILIER.

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

ET : SARL ATM CAREGHI « ATM » [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante.

A titre subsidiaire, DEBOUTER ATS de l'intégralité de ses demandes ; * CONDAMNER ATS à verser à SFD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER ATS aux

DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

La SARL ATS BATIMENT n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 231 506,00 euros.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ATS TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [S] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ATB