La SMABTP (ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE), la Compagnie QBE EUROPE (ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO

plus expresses protestations et réserves d'usage, quant à sa garantie et à la responsabilité de son assurée.

ne le proposant ni l'assureur.

AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN ARCHITECTURE

C/ DEFENDERESSE ◊ SA ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Assurer cette sanction c'est lui retirer tout caractère pédagogique, d'autant que le principe de personnalisation de la sanction veut que celui qui a commis la faute soit personnellement sanctionné.

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA en charge des travaux réparatoires préconisés par la

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

SMABTP ès qualités d'assureur de CMF, XL INSURANCE COMPANY, es qualités d'assureur de EEPE, SRB et ALLIANZ, es qualités de SRB, à garantir, chacune pour sa part et portion, la société CASUALTY, recherchée

Leurs assureurs respectifs, MIC INSURANCE COMPANY et [P], couvrent les responsabilités civile et décennale de ces intervenants.

Que monsieur [R] ne peut se prévaloir des primes qu'il acquitte au titre de son nouveau contrat, chaque assureur étant libre d'appeler les primes qu'il estime adaptées au risque assuré.

A la signature, l'assurée a été invitée à déclarer : * la valeur du matériel assuré : 22 000€ * le montant de son dernier chiffre d'affaires : 63 000€ sur l'année 2021 ; Le 26/11/2025, un feu s'est

Qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'argumentaire des assureurs.

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR

Que son inexécution étant dépourvue de tout caractère abusif à l'aune de ce qui précède, il siéra de réduire les intérêts de retard au taux légal et l'exonérer de l'indemnité forfaitaire.