Il est nécessaire de rappeler que l'exercice au cours de l'année 2024 portait encore sur une activité ne fonctionnant qu'avec des commissions.

[V] [T], enseignant fonctionnaire, qui n'exerce donc aucune fonction opérationnelle dans la société, a toutefois procédé les 5 et 6 novembre 2025 à des ponctions sur le compte bancaire de la société à

[L] réplique que les fonctionnalités ajoutées en cours de contrat étaient nécessaires afin d'adapter le logiciel à ses besoins.

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : CBE SUD LUBERON - [Localité 2] (ASS) [Adresse 5] Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Maintient la

28 décembre 2023, l'assureur protection juridique de la SARL MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui indiquer qu'elle était tenue à la garantie des vices cachés, puisque la machine n'était pas assemblée

[O] conservant toutes les fonctionnalités du site [G] lui permettant de travailler normalement, * Qu'il a proposé à plusieurs reprises à M.

les faits, le contrat signé par elle-même le 15 octobre 2021 ne mentionnait pas les informations suivantes : aucune spécification technique ou fonctionnelle du site à développer telles que les fonctionnalités

Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilé à un contrat de vente

délais stricts, par télétransmission au format « XBRL », des informations comptables, prudentielles et réglementaires concernant son activité, et notamment un « reporting unifié des banques et assimilés

dû réagir aux demandes d'arbitrage et de choix techniques, valider ou contester formellement les propositions faites par la société UBLU et que le silence prolongé de la société VERDIE AUTOCARS est assimilé

À la suite du décès du gérant, il a été désigné en qualité de gérant par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2008.