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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à la SASU AGENCE MARITIME MALOUINE CONDAMNER la même aux entiers dépens ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes