Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société CEZAR CAFE, prise en la personne

les dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Samsung est recevable et bien fondée en ses demandes, *

-1 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au présent débat, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB

], [P] et Monsieur, [Z], [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DÉCLARER la

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamner la société ACC M à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444-32 du Code de commerce, y compris les sommes résultant de

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

de procédure civile ; CONDAMNER la société [N] aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel

les articles 1103, 2288 et 2290 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 700 et 695 du Code de procédure civile, Vu l'article A444-32 du Code de commerce, Prononcer la recevabilité

A444-32 du code de commerce ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner IDP aux entiers dépens.

parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444-32 du Code de commerce, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

A444-32 du code de commerce, dont distraction au profit de Maître David LARRAT, avocat au Barreau de Bergerac.

A444-32 du Code de Commerce dus au Commissaire de justice seraient mis à la charge de la Société AZ ECO et ATOME, de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit sauf si elle était prononcée

articles 695 et suivants du code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice, figurant à l'article A444-32 du code de commerce.

A444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure

[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code