1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société [C] [Z] aux entiers dépens en ce compris les honoraires proportionnels résultant des dispositions de l'article 10 du décret n°96-1060 du 12 décembre

A cette audience, La société [I] HD SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 1592 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Moulin [L] sollicite l'allocation de la somme de 8 000 euros par la société Royal Pain au titre de l'article 700 du code de procédure.

HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, Vu l'article 865 du Code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ; * Nommer tel expert

en application de l'article 384 du Code de Procédure Civile.

* 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

4 et 768 du code de procédure civile.