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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R.C.S 850 411 109 Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1959a1cdc6046d4758762f
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Que la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 415 060 284.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d252cdc6046d47c2897e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que la société O NAZARENO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 831 410 949.
Source officielleChambre 12
69bf5709cdc6046d478099e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4753ccdc6046d4732091e
28 avril 2026
28 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 29/10/2024 selon l'article L.631-8 du code de commerce. Nomme MJ.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [M] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officiellechambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
1 avril 2026
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 par M. AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Source officielleChambre 08
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
28 avril 2026
à l'article L.622-6 du code de commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L.622-6 du code de commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Code de Commerce et son application jurisprudentielle, Vu les articles 1231, 1231-1, 1240 et 1249 du Code Civil, FIXER la créance de la société TIMELESS DISTRIBUTION au passif chirographaire de la société
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1997B00214 (414
Source officielleaudience ordinaire
69e2e05acdc6046d47a3435f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce, l'actif de M.
Source officielleaudience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
19 mai 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU qu'au vu des articles L. 526-22 et L. 681-1 du Code de commerce, le tribunal est conduit à apprécier la situation active et passive des patrimoines professionnel et personnel du débiteur ; ATTENDU
Source officielleaudience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
26 mai 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON
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