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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
à l'article 455 du Code de procédure civile.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
l'article L. 622-13 du Code de commerce, « Vu l'article L.622-13 du Code du commerce.
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
1103 du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles et plus particulièrement l'article 46.4 du CCCM, Juger que les décomptes généraux définitifs notifiés à la SARL JP [O] n'ont pas été contestés dans
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Ces offres de reprise ont été communiquées au débiteur et au représentant des salariés et déposées au greffe les 17/2/2025 et 10 et 11/3/2025 en application de l'article L 642-2-IV du code de commerce.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale, Vu les articles L441-1, L621-1 et L621-15, D431-2, L431-4 IV du code
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
S'agissant des créances résultant de contrats de prêt d'une durée égale ou supérieure à un an, pour lesquelles les intérêts ont continué à courir en application de l'article L. 622-28 du code de commerce
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1989 du Code civil, Vu l'article 1998 du Code civil, Vu l'article L.227-9 du Code de commerce, Vu l'article 441-1 du
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
En réplique, le défendeur, la société AMP-ECTM sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 18 décembre 2025 : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 du code
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
de 15 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.