ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy LIENARD Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et Remy LIENARD, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Maître Arnauld

83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATELLIER et Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marie WATELLIER et Remy LIENARD, juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, et Monsieur Alexis COLAS, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Rémy LIENARD, juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 18 juillet 2025 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, président du délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier

*1DE/00/08/05/98* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS LES ARTISANS CHALONNAIS Copies: -TPG -SCP [J] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2024001233 P.C. : 2025/7 TRIBUNAL DE COMMERCE

000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE, devenue [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Arnaud

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

EN PRESENCE DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, VICE-PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048451 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Claude ARNAUD

Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.

Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.