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17 résultats pour « Aragou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience de mise en état

Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU

69b8f4a4cdc6046d47f04ea3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT Olivier contre HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 746 440 (ARAGO AVOCATS représentée par Maître Oscar LEFEUVRE, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire

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TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Mme [A] [L], demeurant 65 rue François Arago 93100 Montreuil, représentante des salariés, présente. M. [O] [Y], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PARIS – RCS B 378838692 Partie demanderesse : comparant par Me Valérie DAIBILIAN Avocat (D755) substituant Me Stephan FESCHET Avocat (E1673) ET : SAS DN IMMO, dont le siège social est 8 rue François Arago

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TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [N] Procédure 30390 ARAMON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] "SELARLU [A] [E]" -12 [Adresse 1] - SCI [J] CHEZ LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS

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TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La demanderesse argue que la preuve de la convention verbale liant les parties peut être rapportée par tous moyens, s'agissant de deux sociétés commerciales, conformément à l'article L.110-3 du Code de

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

nantissement sur 95% des titres de la société FRUILIANCE, sera versée, en application des dispositions du contrat de prêt Sénior, soit directement sur le RIB qui sera communiqué par le LCL en sa qualité d'Arrangeur

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

35590 L'Hermitage FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY (SAS) - rue Sainte-Radegonde - 76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

nantissement sur 95% des titres de la société FRUILIANCE, sera versée, en application des dispositions du contrat de prêt Sénior, soit directement sur le RIB qui sera communiqué par le LCL en sa qualité d'Arrangeur

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société KND argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle argue que la prescription de droit commun de cinq ans s'applique à ce type de nullité, et que son action est donc prescrite (Pièce n°3).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la société HEXATEL quant à elle ne saurait arguer d'une prétendue irrégularité de l'assignation concernant les modalités de comparution, celle-ci n'étant pas avérée et le grief démontré puisqu'elle

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Pour le cautionnement du 8 novembre 2018 (10.000€) : Pour le second cautionnement de 10.000€, il argue que la fiche signée était incomplète et trompeuse, car la banque n'a pas sollicité l'état réel

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Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM propose la consignation des sommes contestées et argue de l'imperfection du titre exécutoire.

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Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

essentielles au cessionnaire et à la société AH RESILIENCE ; Que la société [Localité 1] doit se retourner contre Monsieur [Y] qui n'a pas respecté l'article 18 du contrat d'approvisionnement dont elle argue

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

a) Sur la demande PRO CONSEILS relative à la résiliation contractuelle d'ASSOFAC et de [S] [Z] PRO CONSEILS argue de ce que ASSOFAC et [S] [Z] auraient irrégulièrement mis un terme au contrat et que ces

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