AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal, sur réquisitions du ministère public, a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a décidé de fixer
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DURET, Antoine, Philippe
30/06/2026
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DURET, Antoine
11/02/2025
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DURET, Antoine
12/01/2025
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Duret, Antoine
01/02/2024
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REMI DURET, DURET, Remi Antoine Raymond
20/10/2019
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Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
6 mai 2026
du plan ; * L'absence de versement de dividendes aux associés pendant toute la durée du plan, * L'incessibilité des titres composant le capital social de la société LA MANNE pendant toute la durée du
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