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6 résultats pour « Antoine ANDREI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République requiert : L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Adresse 1] comparant par Me [I] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 3] : 953467834 - 2023 B 4401 Représentant légal : Francisco SEBASTIAO ANTONIO

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TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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