BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE TSL [Adresse 9] et au [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT

Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA.

Bruxelles - 57370 PHALSBOURG, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 130 Rue de Rivoli, substitué par Maître Anne-Sophie

Clause additionnelle, créatrice de valeur pour la liquidation, sans conditionner le transfert.

par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

: Maître Thibaut PLATEL - Avocat - [Adresse 3] Maître Christian BOREL - SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES - [Adresse 4] ЕТ - la société SARL FIVO [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie

Greffier présent lors des débats : Anne-Sophie GUICHAOUA Greffier présent lors du délibéré : Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16/07/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR(S) : SARL VENT SUCRE [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27 MAI 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie

8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai le contrat de location serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause

d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie

Demanderesse comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant l'avocat postulant Maître Virginie DESSERT, SCP VILLATTE DESSERT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Claire

d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie

DU 23 JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie

2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST, avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie

Le demandeur accepte ces modalités, sous réserve d'une clause de déchéance du terme.

Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE - Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie

AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie