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47 résultats pour « Anne-laure CHAZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant l'avocat postulant Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est 78 avenue des Champs Elysées (B 562) 75008 Paris - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0e2271cdc6046d475c4227

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS UNOW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793025065 Partie défenderesse : assistée de Me Eva LEE, Avocat et comparant par Me Anne-Laure

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : L'OBSERVATEUR DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Nom comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non Comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT Décision rendue ORDONANCE REFERE PREMIER RESSORT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE, [K] ME Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : OISE PUBLICATIONS - OP DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

3% * deuxième année 7 % * troisième année 9% * quatrième année 10 % * cinquième année 10 % * sixième année 10 % * septième année 11 % * huitième année 12 % * neuvième année 14 % * dixième année

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès le début de l'année 2024, la SAS DURISOTTI France n'a pas réglé les factures de la SAS DURISOTTI France, malgré les nombreuses relances, représentant un encours très important.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIGUET : Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

3 % * deuxième année 5 % * troisième année 5 % * quatrième année 8 % * cinquième année 12 % * sixième année 12 % * septième année 13 % * huitième année 14 % * neuvième année 14 % * dixième année

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R] [I], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242). AFFAIRE 2025041789 ENTRE : M.

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TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE 2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e7fcdc6046d47dda88d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: La SARL AGENCE AUTOMOBILE [E] [B], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Anne-Laure

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TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SARL NEMRUT et déposé au greffe proposant un apurement du passif selon les modalités suivantes : * Règlement du passif à 100 %, sur une durée de 10 années

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître, [A], [S] suppléant Maître Anne

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse 2] Comparante par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CONDAMNE la société SFS [K] à payer à chacune des sociétés ALUTEAM et 2LMC la somme de 800€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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