mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public présent aux débats : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure

, * Le règlement des dividendes annuels en trimestrialités fixées au 31 juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux à la saisonnalité de l'activité.

, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ADRIEN BONNET DEFENDERESSE SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES, [Adresse 2] comparaissant par Maître Anne DE RICHOUFFTZ, Avocat au Barreau de Lyon, à la décharge

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le

] [H], [K], [I], [C] Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Le procureur de la République, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a saisi le Tribunal en vue de l'application à l'encontre de M. [M] [S] et M.

Il convient de rappeler que par jugement en date du 04 mars 2024, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631-1 et suivants du code

RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIPERT, M.

Le juge commissaire indique suivre la situation de NEUFTEX depuis de nombreuses années et considère que les actionnaires ont fait le maximum pour essayer de sauver l'entreprise.

Jean-Marc Bornet, Mmes Dominique Entraygues et Nathalie Nassar. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.