FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS ELITE TRANSPORT LYON.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ELLIPS IMMO (SARL) RG 2026 006007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Elite BTP la créance de 800 euros au titre de dommages et intérêts au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP la créance de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

De 2007 à 2014, elle a effectué pour ADIDAS des prestations de services de sécurité pour trois de ses magasins (à Nice, Lille et Paris Champs-Elysées) dans le cadre de contrats spécifiques à chaque magasin

700 du code de procédure civile, Condamner la société CHEZ ELI aux entiers dépens.

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Les procès-verbaux des décisions des associés d'Elite 5 Soccer, produits aux débats, indiquent que, sur la période précédant l'ouverture de la procédure collective : M.

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

CONSULTANT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conseils aux affaires et prestations commerciales.

D'autre part, elle conteste l'application de cette majoration, en indiquant qu'elle a bien déclaré son chiffre d'affaires pour l'année 2021 et produit la déclaration (pièce CHEZY GROUP N°1) durant l'audience

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00473 SARL BLUE MOOD N° RG: 2026L00492 DEBITEUR SARL BLUE MOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850910852 - 2019 B 2769 Représentant légal : Marie Pierre Elise

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 23 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil