AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
9 avril 2026
Soit 100 % de la créance sur 5 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan suivant les modalités suivantes : […] OPTION 2 : Remboursement intégral du montant du capital restant
Source officiellePage 1 sur 6
VARLET, Anne-Sophie
05/04/2019
Voir →
VARLET, Anne-laure
10/05/2012
Voir →
FIEVET, VARLET, Nathalie, Brigitte, Anne-laure, SAUVET
13/04/2012
Voir →
VARLET, ARTAUD, Anne-laure, Brigitte, LAURENT
19/05/2009
Voir →
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
23 avril 2026
* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2
Source officielle