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4ème chambre A

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18 mai 2026

Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne de Mme [K] [T], représentant légal LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Source officielle

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur [J] NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Procédures collectives

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13 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

Chambre 03

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21 octobre 2025

Condamner le société ROMEO à verser à la société [B] [Z] AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société ROMEO aux entiers dépens.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Trib. de Commerce

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8 avril 2025

Ne comparaissant pas En présence de : SELARL MJ [V], prise en la personne de Maître [K] [V], mandataire judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

Trib. de Commerce

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8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert