SARL LA RACHY n'établit avoir formulé aucune contestation utile dans un délai rapproché après l'achèvement des travaux et le règlement de la facture, les désordres n'ayant été dénoncés que plusieurs années

LAYDEKER - MOUSSEAU DEFENDERESSES * SAS ASSISTANCE DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Annie

civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que

[E] ; Dire et juger que CGD a commis une faute inexcusable et a agi avec une légèreté blâmable en faisant souscrire à M.

que la mesure d'instruction in futurum avait été rétractée ; * L'affaire, introduite plusieurs années après les faits, excèdent la légèreté blâmable, la manœuvre relève de la malice et de la mauvaise

[F] A ce titre, JUGER que la [D] a fait preuve d'une légèreté blâmable CONDAMNER la [D] à verser à M.

décembre 2021, elle a acquis 60 % des actions de la société [C], devenant actionnaire majoritaire de celle-ci ; L'acte de cession contient, en son article 11, une clause de non-concurrence limitée à deux années

Les montants garantie et franchise sont actualisés chaque année en fonction de la variation de la valeur d'indice.

Force est de constater que Monsieur [E] [Y] s'est volontairement tenu à l'écart de la gestion de la société depuis plus de dix années, et que la société n'a pas eu besoin de sa présence pour gérer les

les factures litigieuses étaient dues à fin mars, avril et mai 2019 et que BEEZEN n'a jamais relancé JLC sur un quelconque défaut de paiement jusqu'à sa mise en demeure du 25 avril 2022, soit trois années

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

par année, dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Tribunal, assistée de Mme Anna-Gaëlle

Le chiffre d'affaires pour cette dernière période fait, en effet, état de 293.800 € sur 10 mois et, si on le ramène sur 12 mois, il laisse présager un chiffre d'affaires de 352.560 € pour l'année 2024,

janvier 2021 ; * En ce qui concerne ces factures, celles-ci ont été définitivement réglées entre février 2021 et août 2021 dans le cadre d'un accord de rééchelonnement prévu par les parties relatif à l'année

[Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann

Au cours de l'exécution du chantier, durant l'année 2022, la société, [A], [C] a procédé à la pose des revêtements de sol en vinyle dans le bâtiment B de la résidence.

une fois qu'on a le résultat du bilan de l'année dernière il suffit de faire le calcul par rapport au document que l'on a signé, c'est pourquoi je n'ai pas [fait] appel à quelqu'un d'externe ».