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62 résultats pour « Anne ATLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007438 PROCEDURE : 2025/129 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE

Source officielle

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

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TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a actionné les cautions et mis en demeure Madame et Monsieur, [R] d'avoir à régler les sommes dues, en vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76f2dcdc6046d476bde36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] [Q] SARL exerçait

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TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

présente assignation; * Ordonner la capitalisation des intérêts après une année d'intérêts révolue; * Condamner la Société [P] à régler à la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP la somme de 5.000 € à titre

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TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri-Michel GATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 6] ([Localité 3]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au

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TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* DEBOUTER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE en ses demandes non fondées en droit ; * RECEVOIR la société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT en ses demandes ; * CONDAMNER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS ATLANCE FRANCE, (ci-après ATLANCE) exerce une activité de location et locationbail de machines de bureau et de matériel informatique.

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VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 1] METROPOLE constate quelques années plus tard des désordres tenant à des infiltrations et à une mauvaise évacuation des eaux pluviales.

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamner Madame [Z] [M] à payer à la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 193.627 €, correspondant au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à la date de son engagement de caution en

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions déposées lors de l'audience, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de voir : CONDAMNER la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE à communiquer à Monsieur [U] [Z] et à Madame [O] [E] l'attestation d'assurance souscrite au titre de la responsabilité civile décennale au cours de l'année

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société BATISTRUCTURE refuse de payer cette formation dont elle s'estime libérée, suite à sa prise en charge par son opérateur de compétences, l'OPCO ATLAS.

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* DEBOUTER les sociétés COOPERL ARC ATLANTIQUE et XL INSURANCE COMPANY du surplus de leurs demandes.

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