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11 résultats pour « André BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guillaume Omer Bernard Vanthuyne, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SMOOTH AND GO VTC [Adresse 4] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2025F03131 2ème Chambre N° MINUTE : 2026F01214 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Nathalie BONNEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 908 541 436 (Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le

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TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, ci-après « FAO CONSULTING » est une société de conseil, spécialisée en finance et créée en 2014.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier