Les fautes sont reconnues et ne sont pas anodines. La facture litigueuse de 400 000 euros a permis de poursuivre l'activité déficitaire.

Le tribunal considère que l'augmentation de 70 % du prix d'un des deux produits principaux constitue une évolution non pas anodine, mais au contraire très significative et nécessitant une justification

* Il convient également de rappeler que les différents blocages que la société a connu depuis bientôt 3 ans et la vétusté du mobilier ne sont pas anodins sur les avis de la clientèle qui ne fait que

[C] semblent avoir fait un rejet de la solution en ellemême, ce qui est à déplorer mais qui ne saurait justifier la résolution du contrat, souhaitée par la demanderesse ; Qu'il n'est également pas anodin

La société ABF modifie l'économie globale du contrat tout en dénaturant pour partie la finalité des fonds publics alloués : Les conséquences économiques ne sont pas anodines.