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13 résultats pour « Alliot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af1082cdc6046d471062db

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 mars 2025 par : la société ALIOTH ENGINEERING [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée par : Maître Hassan KAIS - CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 4] * La SAS TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - représentée par Maître Barbara LEVAYER - [Adresse 4] [Localité 1] ALISTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL MJ ALPES, es-qualité de mandataire judiciaire de SER CONSTRUCTION * [Adresse 6] * [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

KARAVEL soutient que ces discussions finalement n'aboutissent pas, les contrats n'ayant pas été signés par elle et les prépaiements liés aux allotements (occupations) garantis n'ayant été ni facturés,

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Quatre offres de reprise ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS DELZONGLE BEARN, la SAS ALLIOS, la SAS LAPLACE PEINTURE ANGLET et la SA DELZONGLE MIDI PYRENEES, et le

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], Le procès-verbal de détournement dressé par le 8 avril 2026 par la SARL Mélanie POULARD & Laetitia ALLIROT

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie VALEUX, avocat au barreau de Lyon, exerçant au sein de la SELARL EIDJ-ALISTER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2022, enregistrée au greffe le 27 avril 2022 et l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 02 mai 2022, signifiée par l'étude de la SCP [X] & ALBOT

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