MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique

[Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Madame Véronique

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CISION [Adresse 1] comparant par Me Alexandra

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur [Q] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN

civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître [S] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : MMA IARD (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Véronique

JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique

ENVIRONNNEMENT 1973 [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique

, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [F] [I] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

*1DE/06/44/46/87* LRAR: -SAS à associé unique SJA Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048941 P.C. :

procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre

durée du plan à 6 ans, DIT que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter le plan de redressement, DIT que le créancier ayant refusé se verra

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra