Général : 2026 000706 2026000173 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Alain CLAUDOT Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sàrl DUMEZ CONSEILS ; Attendu que

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.

au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience , ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions

DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain

Général : 2026 001927 2026000350 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08992 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET

Le Ministère Public présent à l'audience ; VU le rapport du mandataire judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire, VU les réquisitions du Ministère Public, CONSTATE que La SAS [X] justifie de capacités

MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.

Le Ministère Public présent à l'audience ; VU le rapport du mandataire judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire, VU les réquisitions du Ministère Public, CONSTATE que La SAS POUSSE PITCHOUN 1

Le Ministère Public présent à l'audience ; VU le rapport du mandataire judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire, VU les réquisitions du Ministère Public, CONSTATE que La SAS VT CALL HOLDING justifie

PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Le Ministère Public présent à l'audience ; VU le rapport du mandataire judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire, VU les réquisitions du Ministère Public, CONSTATE que La SARL AMAWABS justifie

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.