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126 résultats pour « Agriculture / Agriculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202500263 Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS AGRICULTURA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés à la fertilisation des terres de tous produits Phytopharmpaceutiques et en générale le tous produits destinés à l'agriculture

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS Monsieur et Madame, [R] ont constitué la SAS, [Adresse 3] en 1998, offrant aux agriculteurs partenaires la possibilité de gérer leurs travaux agricoles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

collecte de données, notamment des images, dans le cadre de l'observation de la Terre et de la gestion intelligente des ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines tels que l'agriculture

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faits et Procédure : La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES propose un service de distribution de carburants.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS société LABORATOIRE PHYTOGERS avait pour activité notamment la Та confection de produits issus de l'agriculture biologique.

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TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 02 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62176cdc6046d47e59414

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Création, conception et développement de produits et procédés industriels, achat, vente, import-export, centrale d'achat de tous produits, articles et équipements pour le commerce, les services, l'agriculture

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation européenne en matière d'agriculture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MULTISERVICES [Adresse 1] Activité : L'épicerie, le commerce, la vente en vrac et au détail de divers produits d'alimentation générale, non alimentaire et du quotidien, de produits issus de l'agriculture

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

déclaration de cessation de ses paiements, La SAS PHOLIA exploite une activité de développement de solutions lumineuses à base de technologie led destinées à des applications dans le domaine de l'agriculture

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LUMIERE 261 Avenue François Mitterrand - Olonne-sur-Mer 85340 Les Sables-d'Olonne Activité : La vente et la location de tous matériels, produits ou accessoires dans les secteurs de la motoculture, et agriculture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

HOME ABROAD SAS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire et agriculture

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvait ignorer que l'engin vendu était inadapté à l'usage réel de [H] [Q] [V], spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, activités impliquant des charges bien plus lourdes que celles de l'agriculture

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TCOM

9ème chambre

69efb459cdc6046d47c1d422

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 930472824 et exploite un fonds de commerce de : La vente au détail, en magasin ou sur internet, de produits de toute sorte, notamment issus de l'agriculture

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

activités de la société RESTOBIO [Localité 1], restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et viticoles prestation de services à l'agriculture et vente

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