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318 résultats pour « Adel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag la somme de 3.000€

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01445 GREFFE N° 2025J01719 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ADL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur MESSAOUDI indique que, malgré tout, la balancelle ne fonctionne toujours pas ; ATTENDU que la SARL ADES a proposé l'intervention d'un technicien.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

; REJETER en toute hypothèse la demande de condamnation in solidum formée contre la société ADESS ; PRENDRE ACTE des protestations et réserves d'usage de la société ADESS, sans reconnaissance de responsabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 5], ESPAGNE Partie défenderesse : assistée de Ma [V] [A] Avecat (80015) et comparant par Partie défenderesse : assistée de Me Adèle AZZI Avocat (B0915) et comparant par A.A.R.P.I.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ANCELET & B.ELIE - ADES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 538073313 - 2016 B 523 Représentant légal : Samiel DOCTEUR Liquidateur non comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

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Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

assignation en date du 21 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Monsieur [K] [I] exerce en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne « ADEEN

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

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Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

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Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibérée par Mme Adèle ALBANO, président, M. François BROUARD, M.

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Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU SKYPARTNERS

69f69b6acdc6046d47649bac

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibérée par Mme Adèle ALBANO, président, M. François BROUARD, M.

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TCOM

Chambre 05

P01285 SAS CHRONOPRIMEURSc/SASU MARECHAL LEGUMES

69f69cbdcdc6046d4764b104

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibérée par Mme Adèle ALBANO, président, M. François BROUARD, M.

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TCOM

Chambre 05

69f69d02cdc6046d4764b562

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibérée par Mme Adèle ALBANO, président, M. François BROUARD, M.

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TCOM

Chambre 05

69f638ebcdc6046d475d81ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Adèle ALBANO, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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Chambre 05

69f638a9cdc6046d475d7d88

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Adèle ALBANO, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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Chambre 05

69f638b7cdc6046d475d7e80

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Adèle ALBANO, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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