*1DE/06/56/15/74* Copies : -Mme [U] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025089336 P.C. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris, avocate au barreau d'Annecy ET Défendeur : EVA 74

Par conclusions d'incident n°2, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, [C] demande à ce tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du code de procédure civile, In

des paiements et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan soumise aux articles L640-1 et suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet 74

La créance invoquée, qui s'élève à 74 549,81 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 2 avril 2021.

Le 10 mars 2021, CANON adresse à AUDRIX sa facture n° 240047773 d'un montant de 74 400 € TTC, payable à 10 jours à compter de son émission, soit le 20 mars 2021 pour cet échographe.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00041 SAS ATELIER 74 [Etablissement 1] : 2025L01736 DEBITEUR SAS ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES

2026F00482 - 2611100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe MI.C.P. 74 [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparante Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société EVA 74

2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie par les articles L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00041 SAS ATELIER 74 [Etablissement 1] : 2025P00001 DEBITEUR SAS ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

, résultant des travaux de remise en état et du préjudice d'exploitation, et notamment : * Déterminer les pertes d'exploitation subies par la société LCMH résultant de l'ouverture de 30 chambres sur 74

La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a actualisé sa déclaration de créance le 12 août 2024 à hauteur de 74 807,41 €. Elle été admise pour ce montant.

L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.

DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : RENOVATION BATIMENT INVESTISSEMENT 74