I et L.721-3 du code de commerce, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER

31 décembre 2025, la société DALKIA nous demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721

pour frais et accessoires, celle de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80 € (5,30 € de T.V.A); Sur signification effectuée le 6

société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE CELESTE pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 6

du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00628 [E] [D] N° RG: 2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant

700 du Code de procédure civile RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6

Commerce et des Sociétés de Antibes n°953 198 348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6

la société CONCEPT PEINTURE au profit du CIC LYONNAISE DE BANQUE au paiement des sommes de : * 1 505,34 € outre intérêts au taux de 2,2 % l'an et assurance vie au taux de 0,50 % l'an à compter du 1 6

société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6

Par citation délivrée le 9 février et le 6 mars 2026, la société LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [

Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 mars 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a déclaré au passif une créance d'un montant total de 6 664 995 €, ainsi décomposée : * 4 724 995 € au titre

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société SPORTFIVE EMEA a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CAP5 - 12 pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

Ces livraisons ont donné lieu à l'émission de 6 factures. Elle demande le paiement de la somme de 9 027,76 euros au titre du solde resté impayé.

* CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de la convention de mise à disposition de la licence IV en conséquence de la résolution de l'accord de fourniture de boissons