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197 résultats pour « 31 et 574 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, s'élevant à 578 816,61 euros, a été admise au passif de la société KRO TAL par jugement du 28 avril 2025 arrêtant le plan

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/12/2023 : 298 667 € * Résultat au 31/12/2023 : -59 573 € Ce même jugement a désigné Monsieur [O] [L], en qualité de juge commissaire, la SELARL [A] en la personne de Maître [A], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence de : * Juger que la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 ne peut s'en prévaloir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 20/02/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 889 105 573 Ont été désignés

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TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La créance de la BPALC à l'égard de la SARL MERLIN PENNE, arrêtée à la date du 29 septembre 2024, s'élève à 31 336.79€, à savoir en principal 27 567.45€, intérêts pour 185.57€, accessoires pour 827.02€

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE LE 13/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à mission ATELIER NUBIO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2013B20940 / 798 237 574

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

juin 2024, la société FINANCO adresse une lettre recommandée à la société MACORA signifiant la déchéance du contrat de crédit-bail à la date du 28 août 2023 et la mise en demeure de payer la somme de 31

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 803 578 467 et a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de pose

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au 31 décembre 2023, la dette s'élevait à 158.005 euros, elle ressort au 9 septembre 2025 à 85.891,71 euros.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n'emploie aucun salarié; le passif déclaré s'élève à un total de 52 402,69 €, il est contesté à hauteur de 18 673,48 € et il comprend un passif à échoir d'un montant de 20 683,35 €; Sur l'exercice clos au 31

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) [Adresse 1] 342 572 385 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

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TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 983 577

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS YOUNUP demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la SAS EP à verser à la SAS YOUNUP la somme de 34 572 € * TTC, avec

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que si la société existe depuis 2002, elle n'en assure la gérance que depuis 2024, qu'auparavant elle était employée dans cette structure, que les comptes arrêtés au 31

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a082cdc6046d4786e4eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 904 574 522 et a déclaré exercer l'activité suivante : conseil aux entreprises

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Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 494 573 090 Nomme M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] à Paris 12 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de LD2N COOKIES (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 928 171 578

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00638 SASU PIMPRENELLE N° RG: 2026P00702 DEBITEUR SASU PIMPRENELLE Sise [Adresse 1], [Localité 1] RCS [Localité 2] : 821 388 576

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