comparant en personne DEFENDEUR SASU LIVING ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] RCS [Localité 1] : 948575147 2024 B 7216 Représentant légal : M.

personne de Me [Z] [X], mandataire judiciaire associé, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

pourra se faire assister de tout expert de son choix seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

personne de Me [X] [Y], Mandataire Judiciaire, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

personne de Me [S] [I], Mandataire Judiciaire, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

personne de Maître [P], Mandataire Judiciaire, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

personne de Me [O] [L], Mandataire Judiciaire, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

personne de Maître [J], Mandataire Judiciaire, seront consignées dans un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur et au ministère public conformément à l'article R.621-3

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Passif superprivilégié ……7.703,37 euros 2. Passif privilégié ……17.354,60 euros 3. Passif chirographaire ……104.582,14 euros 4. Passif échu ……129.640,11 euros 5.

2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu le contrat d'agence commerciale et les demandes de communications restées vaines Vu l'absence de contestation sérieuse

demande d'ouverture concernent également des dettes personnelles, Monsieur [P] [U] est d'accord pour une saisine par le Tribunal de la commission de surendettement de la Banque de France (article L681-2

IV et L681-3 alinéa 2 du code de commerce), * que la procédure de rétablissement professionnel ne lui est pas applicable, Monsieur, [J], [W] n'ayant jamais commencé à exercer d'activité, Attendu qu'il

poste n'est pas repris, les activités et catégories professionnelles concernées, cette omission de statuer ne permet pas l'exécution du plan, et ce conformément aux dispositions de l'article R. 642-3

LE CALVEZ [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU [M] [G] SERVICE [Adresse 4] comparant par Me Soufiane BOUBAKER [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [Localité 4] (ILES) non comparant

[W] [I] à comparaître à l'audience publique des référés du 14/11/2024 La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 et 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.624-20 et L.622-20 du

, [Adresse 2], [Localité 3] USA, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Ils rappellent toutefois que l'adoption de cette offre de reprise par le Tribunal nécessite : * D'une part, l'obtention de la dérogation à l'article L. 642-3 alinéa 2 du code de commerce, pour laquelle