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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'apparition et s'ils affectent les organes essentiels du véhicule, * En rechercher les causes, * Dire si ces anomalies sont de nature à rendre le véhicule CITROEN JUMPY immatriculé [Immatriculation 1]

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * JUGER que le véhicule de marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1] était affecté de vices cachés le rendant impropre à l'usage habituellement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, et ce lorsqu'un ou plusieurs des faits listés dans lesdits articles ont été constatés, à savoir : 1/

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TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

1969 à [Localité 1], demeurant au sis [Adresse 1] ;& Et à la SAS MB CAR, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 815 155 262, dont le siège social est sis [Adresse 1], d'avoir à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0fdcdc6046d476e79a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL YAELCO Enseigne : COIFFURE [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] Carvin N° du Registre du Commerce et

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e791dcdc6046d47621f85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/09/71* Copies : -Mme [W] [Z] nom d'usage [F] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P] -Parquet R.G. : 2026003766 P.C. : P202401486 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 843 015 744 RCS [Localité 1] Pour une activité de réalisation, la construction et la rénovation d'immeubles d'habitation et industriel (travaux effectués uniquement par des

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Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté

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Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

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REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GARAGE DE [Localité 1] SARL qui se présente, nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, NOTER que la société GARAGE DE [Localité 1] SARL s'en remet

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1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3

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Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente et le commerce en magasin de Produits de nettoyage et d'entretien, article en papier à usage sanitaire ou domestique, exclusivement neufs.

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3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à [Localité 1].

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

- [Localité 1] ENTRE : [Localité 2].

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

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SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

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