Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS - [Adresse 1]

, agissant en qualité de présidente de SAS CARTEL 1876 (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 951 743 848, Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°, [Immatriculation 1] ENTRE - La société PLASTIQUES PILAT, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDELIR raprásantá par :

1] * SE VOIR transmettre tous les justificatifs d'entretien du véhicule * SE PRONONCER sur l'état de vétusté du véhicule au moment de l'achat La SARL [P] ne s'oppose pas à l'ajout de ces éléments à

sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques; Organisation tout type évènements, Activité billetterie pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 262 633 euros, * L'actif disponible

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [U], [X], née le, [Date naissance 1] 1986, à, [Localité 1], employée de banque, domiciliée, [Adresse 1], Comparante

Plusieurs rapports figurant au dossier établissent que la chaudière BWR [Cadastre 1] exploitée par la société [B] connaît des désordres certains.

RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658 Représentant légal : M.

C'est dans ce contexte que le 1 er février puis le 8 mars 2024, une expertise amiable contradictoire est effectuée.

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 404 946 378 RM 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et

Elle accuse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST d'avoir privilégié son client historique, la famille [C], pour acquérir le fonds et les murs.

Sur le fond, il rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.

SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Monsieur [H] a également fait état de l'historique de réparation contrôlée du véhicule, antérieure à la vente.

Pendant le délibéré, le Tribunal a demandé à la SOCIETE GENERALE de lui adresser l'historique du compte courant, ainsi qu'un décompte expurgé des intérêts.

En effet, Me [W] rappelle l'historique procédural de M.