TOPOGRAPHE [Adresse 1] FORTELLE [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Exercice de l'activité de géomètre - topographe ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S

[I] [N], président de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

La détention de parts ou d'actions de toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Géomètres Experts.

La SARL, [N], [B], géomètre, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 octobre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.

440 € TTC * Frais géomètre : 1 730 € TTC * Frais et honoraires du syndic pour l'état descriptif de division modificatif : mémoire * Condamner la société [Q] à régler à la société [C] la somme de 4 000

Experts S.A.S.

Le 22 janvier 2022, la mairie de, [Localité 1] autorise les travaux envisagés par la SARL HMD et le 1 er juin 2022 la SARL HMD demande à la société Terra Proxima SAS d'établir le bornage des nouvelles

et réserves d'usage sur la demande d'expertise formulée par les époux [E] ; ATTENDU que la société PIRELLI n'entend pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes

pas été respecté, cette expertise ne peut pas lui être opposée.

FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

code de procédure civile et signé électroniquement par madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1]

Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse

* Sur l'absence de professionnalisme : Elles reprennent le rapport d'expertise, [A], [X], font observer que cette expertise n'a pas été contradictoire, que l'expert ne date pas son document ni ne communique

La société GE3D expose que : Elle exerce une activité de géomètre-expert. La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.

topographes et géomètre experts.

A – Sur la demande principale 1 – Sur la rupture de la relation commerciale et son auteur DOMOS expose qu'elle a effectué des prestations de services pour ZF à [Localité 1] pendant plus de dix ans.

A – Sur la demande principale 1 – Sur la rupture de la relation commerciale et son auteur QSA expose qu'elle a effectué des prestations de contrôle qualité pour ZF à [Localité 1] pendant plus de dix