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377 résultats pour « 1) faillite reglement judiciaire liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits reprochés Les investigations menées par le juge-commissaire et le liquidateur judiciaire ont mis en évidence les manquements suivants imputables à Monsieur [D] [K] : 1.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE [Etablissement 1] est un restaurant situé [Localité 1]. L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mettant fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; * 30 septembre 2025 : Jugement de prorogation du délai de clôture dans le cadre de la liquidation judiciaire ; De même, il n'a jamais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la Banque BCP a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demande à Mme [S] [Z] [K] de lui régler la somme totale de 15 502,10 euros

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 30 mars 2023 , le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS GLOBAL' FORMATION , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 824 917 546 Société en liquidation judiciaire N° RG : 2025F01047 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours suivant la date de cessation des paiements, puisque le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SELARL MJ SYNERGIE a été désignée en qualité de liquidataire judiciaire de la société. Le montant du passif déclaré à la liquidation judiciaire et vérifié s'élève à la somme de 1 755 528,39€.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR LE COMBLEMENT DE PASSIF : L'article L. 651-2 du code de commerce dispose : « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif le tribunal peut, en cas

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS A2MICILE [Localité 1] (ci-après « A2MICILE »), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], exploite un fonds de commerce de services d'aide à la personne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2], en qualité de Liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1; Que Maître, [L], [U] de la SCP ANGEL, [U] DUVAL a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; Que ce dernier a établi le rapport prévu par l'article R 653-1

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 23 août 2023, suivant jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société [Etablissement 1] SAS était placée en liquidation judiciaire.

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

2023, le tribunal de Commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [E] SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1696 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [U], liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Défendeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de commerce, la SELAS BODELET-[F], prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH, a, suivant exploit du 8 octobre 2025, fait assigner devant le

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les faits pouvant justifier la condamnation à une sanction personnelle Le liquidateur judiciaire demande que soit prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2723fcdc6046d47ff776b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 28 janvier 2025, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 21 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie en liquidation judiciaire. L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d63cdc6046d47ee278e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Celui-ci connaissait pourtant cette procédure ayant déjà fait l'objet en 2009 d'une liquidation judiciaire à titre d'entrepreneur individuel.

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