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A titre liminaire, sur les points d'accord entre les parties concernant la demande principale de la société BBC BAT Deux baux séparés de sous-location précaire ont été signés entre les sociétés BBC BAT

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Trib. de Commerce

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Commerce

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

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Commerce

4 avril 2025

003747 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1]

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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

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Commerce

15 avril 2025

(SARL) Restaurant, bar, snack, crêperie, tarterie, vente de produits regionaux.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré

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Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

ENTRE - SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître [B] [H] [Adresse 2] ЕТ - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

21 avril 2026

: 2025 005606 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : SARL [Z] (SARL) [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 juillet 2025

code de procédure civile et signé électroniquement par madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1]

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