. : P201002946 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse

SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [P] [J] [H] [S] [Adresse 3] [Localité 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE

public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 09

public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 09

/05/2025 ; Vu le jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/05/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience

SUD représentée par Maître [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Madame [D] [T] [C] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ50 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société SARL [B] AUTO [Adresse 1] En personne PROCEDURE Par Jugement en date du 09/03/2026, le Tribunal de Commerce de FOIX

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, Monsieur [F] [T] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

. : P202301153 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1]

: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant