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8 résultats pour « (sur le troisième moyen, deuxième branche) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 82,45 € TTC, les frais de fermeture du branchement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 07 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont toujours soutenues, les caractéristiques des deux offres considérées étant les suivantes : 1- Offre de la SAS EASY EXPAT INTERNATIONAL : 1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : [S] [D] [A] [W] [V] [N] [H] [U] [Q] [C] [O] [Y] [P] [F] [K] [M] [Z] [T] [G] [X] [R] [J] SCM

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SISA PORTE MADELEINE a notifié son souhait de résilier le contrat par courrier recommandé du 4 octobre 2023, soit trois mois avant la fin du premier terme de trois ans du contrat en vigueur entre les

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

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