Par actes séparés relatifs à la signification à l'étranger des actes judiciaires de Me [A] [Y], commissaire de justice à Bordeaux, en date du 10 avril 2025, la société [Z] [G] [M] SE a fait assigner en

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MVMJ à lui régler la somme en principal de 42 000 €, Rydge expose que : * l'article 10

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

* Se faire communiquer l'ensemble des données stockées et basées à l'étranger qui seraient disponibles et accessibles par l'intermédiaire des serveurs et terminaux en France. (…)».

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action sera en conséquence rejeté.

Le 15 février 2024, soit six jours avant le troisième chargement, la SARL J.H.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Ses principaux clients sont des producteurs de parfum et des horticulteurs, basés en France (35 %) et à l'étranger (65%). La société était historiquement dirigée par monsieur [F] [S].

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit étranger

Les Moyens des Parties 16.

y faisant droit, CONDAMNER la société NIKO à payer à la société LES TROIS NIGAUDS la somme de 17.395,13 €.

: Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.