EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

Elle avance les conditions générales de vente de QUALISPACE qui prévoient une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée selon l'article L441-6, alinéa 11, du Code de commerce, pour en réclamer

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société COLBEAUX invoque : A titre principal sur la résolution du contrat de vente Qu'en application des articles 1641 et 1644 du code civil, l'acheteur peut

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

le document est signé et revêtu du tampon commercial de la SAS SPM-SECRETS [Localité 4], pour un montant total de 1 800 €, modalités et dates de règlement 3 fois 600 €, Les conditions générales de vente

* La contestation de la base de calcul : ARNANO s'oppose à la moyenne sur 31 mois proposée par la demanderesse.

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

Le second contrat, signé le 28 juillet 2023, concerne le site de [Localité 2] (PCE G113352) et est référencé sous le numéro 1269993.

En date du 15 avril 2022, elle a donc contracté un prêt auprès de la société BPIFRANCE (prêt relance tourisme Covid) portant sur la somme de 475.000,00€, un second prêt (prêt vert) étant contracté à la

Maître [Y], commissaire de justice à [Localité 1], procède à la signification de l'assignation selon les articles 656 et 658 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.

A titre subsidiaire : * Prononcer la résolution des ventes intervenues entre la société H.EL.P.

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.

La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.