FAITS Monsieur [O] [E], Madame [D] [E], Monsieur [B] [E], Madame [V] [M], et Madame [J] [E] et son fils mineur [T] [F] – ci-après dénommés « Famille [E] et Consorts » ont réservé un voyage sur le vol

Les parties signent une seconde promesse de vente le 6 novembre 2024, valable jusqu'au 30 avril 2025.

En conséquence, la société BE, [Z] sera renvoyée à mieux se pourvoir devant les jugse du fond.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

[B] et [V] ont constitué une seconde société AKA E Holding Ltd (ci-après seconde société AKA).

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Le Juge de Référés se déclare donc incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

* Une seconde procédure à l'encontre de la société BRONSWERK SNORI par assignation du 20 mai 2025 (n°RG 2025R0023).

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

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la société [1] SARL que le grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors même que la livraison du béton est intervenue à 15h30 et qu'une seconde

19 juin 2025, le juge commissaire de TBG a constaté l'existence d'une contestation soulevée à l'égard de la créance de BPI, a dit qu'elle excédait son pouvoir juridictionnel et renvoyé les parties à mieux

Des défaillances mineures ont été identifiées. Le 9 octobre 2024, la société GARAGE FLOC est intervenue pour remédier aux défaillances mineures et a réalisé un contrôle complet du véhicule.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société SCANIA FRANCE sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

l'article L. 441-10 du code de commerce à compter de la date d'échéance de chacune des factures ; * Condamner PFAFF à régler à APOGEA la somme forfaitaire de 40 € par facture impayée selon le décret

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

* Etude des devis et choix des artisans / Etablissement du planning d'intervention des entreprises : selon demande du Maître d'Ouvrage, pour un montant de 600,00 € HT.