L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

[B] et [V] ont constitué une seconde société AKA E Holding Ltd (ci-après seconde société AKA).

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la façon suivante

, une provision sur frais ainsi que les honoraires de commercialisation ; * une seconde tranche de 350.000 euros pour les travaux de rénovation.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

MOYENS ET MOTIFS Pour la société [C] & [Q] SAS Il n'est pas contestable que la société [C] [K] SAS reste redevable des 15 factures correspondant aux redevances de franchise émises avant la résiliation

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Selon procès-verbal du 27 décembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] faisait dresser le constat d'un certain nombre de défauts de fonctionnement rencontrés.

; * Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la désignation de l'administrateur provisoire par Ordonnance de Monsieur le 1 er Président de la Cour d'appel d'AMIENS le 24 Octobre 2024

Par courriel du 28 juin 2024, Iveco fait part à Marquetis de sa déception sur les structures « arquées », mais lui indique continuer à réfléchir.

Mais aussi par les délais de réalisation, suite à la défection de l'Entreprise initiale.