CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second
Page 1 sur 14
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
société par actions simplifiée, SIREN n° 401 155 049 dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
La mission de l'expert a été étendue à la requête de l'assureur PACIFA, selon décision en date du 28/06/2022, et rendue commune et opposable aux société AGRIKOMP Gmbh et SERVICEUNION.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Selon le décompte qu'elle a arrêté au 20 novembre 2024, elle indique que les sommes restant à lui devoir sont de 21.656,16 euros au titre du prêt P0007806417 et 2.632,02 euros pour le second prêt n°0002330362
69f1ab05cdc6046d47ef35db
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie Le 2 avril 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE
69ac197fcdc6046d47d4345d
Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
/ DLPM, comme étant prescrites ; * Débouter Steinweg de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral comme mal fondée et non justifiée ; * Débouter Steinweg de ses demandes au titre du second
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.