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263 résultats pour « (sur le second moyen) commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de

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TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société par actions simplifiée, SIREN n° 401 155 049 dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La mission de l'expert a été étendue à la requête de l'assureur PACIFA, selon décision en date du 28/06/2022, et rendue commune et opposable aux société AGRIKOMP Gmbh et SERVICEUNION.

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Selon le décompte qu'elle a arrêté au 20 novembre 2024, elle indique que les sommes restant à lui devoir sont de 21.656,16 euros au titre du prêt P0007806417 et 2.632,02 euros pour le second prêt n°0002330362

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie Le 2 avril 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/ DLPM, comme étant prescrites ; * Débouter Steinweg de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral comme mal fondée et non justifiée ; * Débouter Steinweg de ses demandes au titre du second

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

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