Par virement en date du 12 août 2024, la société SOFER SAS a réglé à la société HEGOAK SAS la somme de 4.500,00 € HT, correspondant à la facture d'accompagnement du mois de juillet 2024.

* Autres créanciers chirographaires et privilégiés : Règlement à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Elle fait également valoir que la société WK SARL aurait reconnu être redevable de cette somme lors d'échanges intervenus en décembre 2024, sans toutefois procéder à son règlement.

le contrat 210041560, signé le 26 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 55 € HT soit 68,70 € TTC, assurance incluse.

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

La société [D] [I] SARL ayant cessé de régler les loyers, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 17 juillet 2025 de lui payer les sommes réclamées.

Le venicule à cle nvre et infinatricule, la societe COFICA Ban ayant règle i La société MRH Conseil a cessé de régler ses loyers.

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.

LES MOYENS DES PARTIES La société [J] expose que : Elle a proposé une offre de contrat de location avec option d'achat (LOA), à la société JAZZ [M], qui l'a accepté le 23 janvier 2024.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

Il appartenait à JUMO d'agir contre BUROTEAM, en qualité de fournisseur du matériel, et de continuer à régler les loyers dus au titre du contrat de location, JUMO a donc cessé de régler les loyers de

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Il est donc demandé au Tribunal d'accueillir les demandes, fins, moyens et conclusions de la société CPC, de débouter Monsieur [L] [V] [B] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 14 942,97 euros au titre du préjudice financier résultant de l'annulation du vol ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société

Le 5 juillet 2024, lors d'une réunion, MCI précise ses besoins en compteurs, selon STEAM'O.