Sur le fond, * Ordonner à Monsieur [Q] et la société [O] [U] de justifier par tout moyen à la société OMIA DEVELOPPEMENT la cessation de la violation des engagements contractuels de M.

; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.

Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

En conséquence, le Tribunal ne retient pas ce moyen.

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute est signée

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sur ce, Nous relevons que les parties défenderesses n'étaient pas comparantes lors de notre audience du 3 décembre 2025 ; Que nous n'avons donc pu entendre que les moyens et arguments du demandeur à

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.

MAILLET DOSSETTO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

notamment, elle avait déposé auprès du procureur de la République une plainte pour des faits constitutifs de délits d'abus de confiance, faux, usage de faux, escroquerie, corruption privée, vol, complicité

Ces moyens pourront être examinés, en tant que de besoin, à la reprise de l'instance. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

A l'audience du 24 mars 2025, dans ses écritures, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la SAS AZUR POSE SERVICE a ajouté qu'au vu des contestations sérieuses existantes

Décision contradictoire et en premier ressort.

Condamner Monsieur [E] aux dépens MOYENS DES PARTIES Le Tribunal qui s'en rapporte, pour un plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que